Conditions générales de ventes

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues, entre d’une part la marque Taohé, dont le siège social est sis Rue des Sablières 2A, 1435 Mont-Saint-Guibert (mail : [email protected]) inscrite au Registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0598 923 530 ci-après dénomée « le vendeur » et, d’autre part toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet www.taohe.be ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Application

Les Conditions Générales de Ventes sont applicables à toutes les commandes passées via notre site internet www.taohe.be. Toute commande effectuée auprès de Taohé entraîne obligatoirement la validation des Conditions Générales de Vente et entraîne l’acceptation de celles-ci.

Le vendeur pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 3 – Produits

3.1. Les produits sont ceux proposés dans le catalogue publié sur le site internet de Taohé. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque création est unique et les photos peuvent légèrement différer des modèles réels. C’est un travail artisanal. Ces photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

3.2. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de difficulté d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, le Client en sera informé le plus rapidement possible par e-mail, et il lui sera proposé de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Le vendeur remboursera le Client de tout montant éventuellement versé. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 – Commande et contrat

4.1. En cas de première commande le client aura l’obligation de créer un compte par l’écran « créer votre compte ». Pour ce faire le client devra introduire ses données personnelles.

4.2. Le site www.taohe.be vous propose divers articles classés par catégorie de produits. Pour acquérir un produit, il vous suffit de cliquer sur la fiche produit de votre choix, de sélectionner la taille, le métal et/ou la couleur et de cliquer sur « ajouter au panier ».  Le Client devra ensuite confirmer sa commande et effectuer le paiement. Le contenu du panier peut être consulté à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier ». Les produits peuvent être supprimés du panier en cliquant sur le bouton « Supprimer ».

4.3. En soumettant le formulaire de commande dûment rempli sur le site de www.taohe.be, et en cliquant sur « Passer la commande », le Client établit une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat avec le Vendeur. Avant l’envoi définitif, le Client a la possibilité de vérifier l’exactitude des données saisies sur une page d’aperçu et de les corriger en sélectionnant le bouton « Page précédente » dans le navigateur. Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l’exactitude de l’information qu’il fournit au site www.taohe.be. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d’information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.

4.4. Sur la base de son offre, le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation de commande et vérifie la faisabilité de l’offre du Client. La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais ne sert qu’à informer le Client que le Vendeur a reçu sa commande. Les commandes ne seront définitivement acceptées qu’après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le contrat n’est conclu que lorsque le Vendeur expédie au Client le produit commandé et confirme l’envoi au Client par un second e-mail (confirmation d’expédition).  

4.5. Le Vendeur se réserver le droit d’arrêter à tout moment la production de certains produits et ne peut être responsable des conséquences que cet arrêt pourrait entrainer pour le Client.

Article 5 – Prix

5.1. Les prix repris sur le site internet www.taohe.be sont libellés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sans ristourne et hors participation aux frais de livraison.

5.2 . Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

Article 6 – Paiement

6.1. Le client est tenu de payer immédiatement à la commande, préalablement à la livraison, la totalité du prix soit par virement bancaire endéans une période de 5 jours ouvrables soit au moyen du système de paiement en ligne. Seuls les moyens de paiements suivants seront acceptés pour le paiement en ligne :

  • Les cartes de crédit : Visa / Mastercard
  • Les cartes de débit : Bancontact / Mistercash
  • Virement bancaire sur notre compte BE77 7512 0742 5042 (BIC AXABBE22)

6.2. Si le client choisit le paiement par virement bancaire, la marchandise commandée lui sera réservée pendant une période de 5 jours ouvrables. Si à l’issue des 5 jours ouvrables suivant le jour de la commande, le paiement n’est pas parvenu sur le compte bancaire de Taohé, la commande sera annulée.

6.3. Les paiements en ligne dépendent du plug-in woo-commerce (https://woocom- merce.com/). Le Vendeur décline tout non fonctionnement/ problèmes liés à la transaction et au payement qui sont la propriété de woo-commerce.

6.4. En cas de suspicion de fraude, Taohé se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers le client en lui demandant différents justificatifs, et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison.

Article 7 – Livraison

7.1. Les frais de livraison sont adaptés à la destination et renseignés en fin de processus de commande avant la confirmation définitive par le Client. Ils sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés.

7.2. Sauf convention écrite expresse contraire, les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis par le Vendeur. Si le client choisit le paiement par virement bancaire, les délais de livraison seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement. Le non-respect des délais ne peut justifier l’annulation de la commande, la résolution du contrat, ou la réclamation d’une quelconque indemnité par le Client. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous en informerons le Client le plus rapidement possible et lui proposerons soit de poursuivre l’exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au Contrat et de rembourser les montants payés par le Client.

7.3. Mode de livraison :  les colis sont expédiés par Bpost. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande via le lien de suivi qui lui sera communiqué. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement du site Bpost ainsi que des éventuels retards causés par la société de transport.

7.4. Dès que le colis est prêt à expédier, un courrier électronique est envoyé par le Vendeur au Client pour information. Ce courrier fournira les renseignements et moyens nécessaires pour permettre au Client de suivre en ligne les étapes de la livraison de son colis.

7.5. La livraison de la commande est effectuée à l’adresse de livraison convenue avec le client telle que reprise dans la confirmation de la commande, aux risques et périls de celui-ci.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix et des frais de livraison.

Article 9 – Réclamation

9.1. Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier visuellement l’état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par le Client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison du colis par un courrier électronique à [email protected] en précisant notamment le type de défaut, les références de la commande et la date de livraison.

9.2. Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité du produit. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d’envoyer sa réclamation par un courrier électronique à [email protected] le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande ainsi que les références de la commande et la date de livraison. A défaut, la livraison est considérée comme acceptée et aucune réclamation ne pourra être invoquée contre le Vendeur du fait de la livraison ou de vices apparents.

Article 10 – Droit de rétraction

10.1. Conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de livraison pour retourner, à ses frais, risques et périls, les produits achetés ne lui convenant pas au Siège Administratif, rue des Sablières 2A, boite 001, 1435 Mont-Saint-Guibert (Belgique).

10.2. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés et confectionnés sur mesure.

10.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit informer le Vendeur par e-mail à l’adresse [email protected] de sa décision d’annuler ce contrat. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification avant la fin du délai de rétractation.

10.4.  Seuls les produits renvoyés en parfait état dans leur emballage d’origine pourront être repris. Tout produit qui aurait été abîmé ou sans emballage d’origine ne sera ni échangé, ni remboursé.

10.5. Le Vendeur recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits par le biais d’un transporteur de confiance. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou avec code de suivi et, le cas échéant, de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du ou des produits.

10.6.  Dans le cas où le retour est validé par le Vendeur, le client pourra demander le remboursement (à l’exception des frais d’envoi) selon le moyen de paiement convenu ou un avoir à déduire sur une prochaine commande.

Article 11 – Force majeure

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment – sans que cette énumération soit exhaustive – en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement, d’actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique, incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport.

En cas de force majeure, nos obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et nos délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution de nos obligations contractuelles, nous serons libérés de celles-ci.

Article 12 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.taohe.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci ou celle des personnes dont nous tenons une licence. Le Client ne peut donc en faire aucune utilisation sans y avoir été expressément et préalablement autorisé.

Article 13 – Protection des données à caractère personnel

13.1. Dans le cadre et aux fins de la livraison des produits, le Client reconnait et accepte que le Vendeur collecte et traite certaines données à caractère personnel. Tout traitement de données à caractère personnel sera réalisé conformément à la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée.

13.2. Les données à caractère personnel communiquées au Vendeur sont traitées par le Vendeur pour la gestion de sa clientèle ce qui comprend notamment la gestion des relations pré-contractuelles et contractuelles de cette dernière et l’information de celle-ci ainsi qu’aux fins de prospection commerciale (marketing direct).

13.3. Le Client reconnait et accepte que le Vendeur peut transférer des données à caractère personnel à des tiers aux fins de la livraison des commandes.

13.4. Le client peut s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale (marketing direct). En outre, le client a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne.

Article 14 – Litige : droit applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles de Taohé avec le Client sont régies par le droit belge.

Tout litige direct ou indirect de Taohé avec le Client sera de la compétence des Cours et Tribunaux du Brabant wallon (Belgique).

Article 15 – Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques (exemple : e-mail…).

Article 16 – Responsabilité

Taohé ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande à la livraison. La responsabilité de Taohé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

Article 17 – Généralités

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties, les autres clauses restent intégralement valables.